Cabinet Legrand
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  Historique

Historique

2023

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 - Salariés non agricoles

Base (1) Taux globalPart salarié (2) Part employeur (2)
Tranche 17,87 %3,15 %4,72 %
Tranche 221,59 %8,64 %12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 - Salariés agricoles(1)

Base(2) Taux globalPart salariéPart employeur
Non cadresTranche 1
Tranche 2
7,87 %
21,59 %
3,93 %
10,79 %
3,94 %
10,80 %
CadresTranche 1
Tranche 2
10,16 %
21,59 %
3,86 %
8,64 %
6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions en 2023(1)

Base (2) Taux globalPart salarié (3) Part employeur (3)
Contribution d’équilibre général(4) Tranche 1
Tranche 2
2,15 %
2,70 %
0,86 %
1,08 %
1,29 %
1,62 %
Contribution d’équilibre technique(5) Tranches 1 et 20,35 %0,14 %0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023).

2022

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2022 - Salariés non agricoles

Base (1) Taux globalPart salarié (2) Part employeur (2)
Tranche 17,87 %3,15 %4,72 %
Tranche 221,59 %8,64 %12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2022 - Salariés agricoles(1)

Base(2) Taux globalPart salariéPart employeur
Non cadresTranche 1
Tranche 2
7,87 %
21,59 %
3,93 %
10,79 %
3,94 %
10,80 %
CadresTranche 1
Tranche 2
10,16 %
21,59 %
3,86 %
8,64 %
6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions en 2022(1)

Base (2) Taux globalPart salarié (3) Part employeur (3)
Contribution d’équilibre général(4) Tranche 1
Tranche 2
2,15 %
2,70 %
0,86 %
1,08 %
1,29 %
1,62 %
Contribution d’équilibre technique(5) Tranches 1 et 20,35 %0,14 %0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2022).

2021

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2021 - Salariés non agricoles

Base (1) Taux globalPart salarié (2) Part employeur (2)
Tranche 17,87 %3,15 %4,72 %
Tranche 221,59 %8,64 %12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2021 - Salariés agricoles(1)

Base(2) Taux globalPart salariéPart employeur
Non cadresTranche 1
Tranche 2
7,87 %
21,59 %
3,93 %
10,79 %
3,94 %
10,80 %
CadresTranche 1
Tranche 2
10,16 %
21,59 %
3,86 %
8,64 %
6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions en 2021(1)

Base (2) Taux globalPart salarié (3) Part employeur (3)
Contribution d’équilibre général(4) Tranche 1
Tranche 2
2,15 %
2,70 %
0,86 %
1,08 %
1,29 %
1,62 %
Contribution d’équilibre technique(5) Tranches 1 et 20,35 %0,14 %0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2021).

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