Cabinet Legrand
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    CHIFFRES UTILES >  FISCAL

  Sommaire

• Taux de TVA - 12/12/2014
• Intérêts des comptes courants d’associés - 30/09/2014
• Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 23/04/2014
• Taxe sur les salaires - 09/12/2014
• Tarif des droits de donation et de succession - 29/01/2014
• Barème de l’I.S.F. - 29/01/2014
• TVA intracommunautaire : taux de change mensuels - 30/11/2014
• Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés - 29/01/2014
• Barème de l’impôt sur les revenus 2013 (pour une part) - 13/01/2014
• Cession de fonds de commerce et biens assimilés - 23/01/2013
• Plus-values immobilières des particuliers - 23/09/2014
• Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés - 30/01/2014







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