À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisation	Assiette	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité(1)	Revenu < 18 547 €	0 %
	Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 €	Entre 0 et 4,5 %
	Revenu > 27 821 € et < 51 005 €	Entre 4,5 et 7,2 %
	Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 005 €	0 %
	Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 64 915 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 €	17,75 %
	Au-delà de 46 368 €	0,6 %
Retraite complémentaire (3)	Dans la limite de 42 946 €	7 %
	Entre 42 946 € et 185 472 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 46 368 €	1,3 %
Formation professionnelle(4)	46 368 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €. (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024. (5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €). (6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €

Cotisations minimales

Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 18 547 €	0,5 %	93 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 243 €	17,75 %	931 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 332 €	1,3 %	69 €

(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.

[ historique ]

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	40 % du Pass : 18 547 €	93 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 810 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 810 €	855 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 810 €	1 564 €
Retraite complémentaire (2)	19 % du Pass : 8 810 €	617 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 810 €	115 €
Formation professionnelle (3)	46 368 €	116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4) 134 € pour un artisan (5)
Total		3 244 € (hors cotisation formation)

* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). (1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €). (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024 (4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.

[ historique ]

Article du 01/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024