Cabinet Legrand
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  Feuille de paie

EmployeurSalarié
Nom :

Adresse :

Etablissement (le cas échéant) :

Urssaf de :

N° Urssaf :

Code APE :

Convention collective :
Nom :

Prénom :



Emploi :

Classification :
Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait)
Salaire brut :
Base  (1) Salarié Employeur  (2)
CSG non déductible et CRDS (3) 98,25 % brut2,90 %-
CSG déductible (3) 98,25 % brut5,10 %-
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie (4)
- Vieillesse :
Plafonnée
Déplafonnée

- Allocations familiales
- Accident du travail

Brut

Tranche A
Brut

Brut
Brut

0,75 %

6,80 % (14)
0,25 %

-
-

12,80 %

8,45 % (14)
1,75 %

5,25 %
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIEBrut (13) -0,3 %
COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
- Employeurs de moins de 20 salariés
- Employeurs de 20 salariés et +

Tranche A
Brut

-
-

0,10 %
0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE (12) Tranche A
Tranche B
2,40 %
2,40 %
4,00 %
4,00 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)Tranche A + B-0,30 % (11)
APEC (5) Tranche A + B0,024 %0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (ARRCO) (6)

- Cadres (ARRCO)
- Cadres (AGIRC)
- Cadres sup. (7)
- Cadres - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

Tranche 1 (10)
Tranche 2 (10)
Tranche A
Tranche B
Tranche C
Tranche A+B+C

3,05 %
8,05 %
3,05 %
7,75 %
variable
0,13 %

4,58 %
12,08 %
4,58 %
12,68 %
variable
0,22 %
COTISATIONS AGFF :
- Cadres


- Non cadres

Tranche A
Tranche B

Tranche 1 (10)
Tranche 2 (10)

0,80 %
0,90 %

0,80 %
0,90 %

1,20 %
1,30 %

1,20 %
1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES

FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE
(entreprise d’au moins 10 salariés(8))
Tranche A

Totalité de la contribution
-

-
1,50 %

8 %
VERSEMENT TRANSPORT
(ent. + de 9 salariés) (9)
Brut-Variable
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 129 € du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
(2) Les salaires inférieurs à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ».
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique. Son taux est fixé à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012.
(5) Depuis le 1er janvier 2011, il n’y a plus de versement forfaitaire annuel.
(6) Depuis le 1er janvier 2014, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20,13 % pour toutes les entreprises.
(7) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,43 %.
(8) Le forfait social s’applique également à d’autres gains et rémunérations (intéressement, participation…) au taux de 20 %.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(12) Pour certains CDD de très courte durée prenant effet au 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), 5,5 % (CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois) ou 7 % (CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois). Cette majoration n’étant notamment pas applicable aux CDD de remplacement, CDD saisonniers ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en CDI.
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2013, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage.
(13) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(14) Ces taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2014. Une hausse de la cotisation aura lieu au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016.
Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.

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Article du 01/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013








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