PROJET CRÉATION

Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60
Fax : 05 49 60 34 01
legrand@wanadoo.fr

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu - 18/12/2018
•	Revente à perte et promotions des produits alimentaires - 18/12/2018
•	Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019 - 18/12/2018
•	La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019 - 17/12/2018
•	Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ? - 17/12/2018
•	Des donateurs moins nombreux mais plus généreux - 17/12/2018
•	Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019 - 17/12/2018
•	Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année ! - 14/12/2018
•	Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs - 14/12/2018
•	Google+ devrait disparaître en avril 2019 - 13/12/2018
•	Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique ! - 13/12/2018
•	Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur - 13/12/2018
•	Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises ! - 13/12/2018
•	La composition du patrimoine financier des Français - 12/12/2018
•	Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique - 12/12/2018
•	Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année - 12/12/2018
•	Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ? - 11/12/2018
•	Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019 - 11/12/2018
•	Les soldes d’hiver, c’est bientôt ! - 11/12/2018
•	Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 ! - 10/12/2018
•	Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise ! - 10/12/2018
•	Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés ! - 10/12/2018
•	Gérer les frais des bénévoles associatifs - 07/12/2018
•	Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux - 07/12/2018
•	Le mécénat encouragé pour les petites entreprises - 07/12/2018
•	Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise ! - 06/12/2018
•	Achats en ligne : les freins des Français - 06/12/2018
•	Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ? - 06/12/2018
•	Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur ! - 05/12/2018
•	Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019 - 05/12/2018
•	Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif - 04/12/2018
•	Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL - 04/12/2018
•	Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid - 03/12/2018
•	Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 ! - 03/12/2018
•	Chacun est libre de ne pas adhérer à une association - 03/12/2018
•	Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018 - 03/12/2018
•	58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale - 30/11/2018
•	Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ? - 29/11/2018
•	Le gouvernement offre de la visibilité aux e-commerçants « responsables » - 29/11/2018
•	Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple - 29/11/2018
•	Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ? - 28/11/2018
•	Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation - 28/11/2018
•	Attribution de l’exploitation agricole à un héritier - 27/11/2018
•	Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé ! - 27/11/2018
•	Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ? - 26/11/2018
•	Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ? - 26/11/2018
•	CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre ! - 26/11/2018
•	Un Français sur trois seulement déclare avoir préparé son départ à la retraite - 23/11/2018
•	Pensez à faire signer vos devis ! - 22/11/2018
•	Blockchain : de la théorie à la pratique - 22/11/2018
•	La réforme de la fiscalité agricole continue ! - 22/11/2018
•	Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ? - 21/11/2018
•	Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ? - 21/11/2018
•	Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019 - 20/11/2018
•	Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés - 20/11/2018
•	Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 ! - 19/11/2018
•	Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ? - 19/11/2018

[ version imprimable ]