PROJET CRÉATION

Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60
Fax : 05 49 60 34 01
legrand@wanadoo.fr

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Cession du bail rural et autorisation d’exploiter - 25/09/2018
•	Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel - 25/09/2018
•	Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru ! - 24/09/2018
•	Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année - 24/09/2018
•	Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants - 24/09/2018
•	Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien - 21/09/2018
•	Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale - 21/09/2018
•	Bail commercial et travaux de mise en conformité des locaux - 20/09/2018
•	Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018 - 20/09/2018
•	Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ? - 19/09/2018
•	Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ? - 19/09/2018
•	La révolution numérique pourrait créer 58 millions d’emplois dans le monde - 18/09/2018
•	Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises ! - 18/09/2018
•	Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises - 18/09/2018
•	Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose ! - 17/09/2018
•	Déduction des loyers d’un dirigeant d’association - 17/09/2018
•	Contrat de professionnalisation : les derniers changements - 17/09/2018
•	Création d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance - 14/09/2018
•	Réseaux sociaux : faire le ménage dans ses vieux posts - 14/09/2018
•	Des mesures pour encourager l’apprentissage - 14/09/2018
•	Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage - 13/09/2018
•	Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé - 13/09/2018
•	Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ? - 13/09/2018
•	Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau ! - 12/09/2018
•	Une nouvelle garantie fiscale pour les entreprises contrôlées - 12/09/2018
•	Les aménagements apportés au prélèvement à la source - 11/09/2018
•	La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession ! - 11/09/2018
•	La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - 10/09/2018
•	Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique - 10/09/2018
•	Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ? - 10/09/2018
•	Intérêt de retard réduit en cas de régularisation spontanée - 07/09/2018
•	Instagram veut contrôler les achats réalisés sur son réseau - 07/09/2018
•	Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ? - 07/09/2018
•	Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible ! - 07/09/2018
•	Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître - 06/09/2018
•	Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales - 06/09/2018
•	La collecte en assurance-vie se redresse - 05/09/2018
•	Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif - 05/09/2018
•	Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises ! - 04/09/2018
•	Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises ! - 04/09/2018
•	Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ? - 03/09/2018
•	Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ? - 03/09/2018
•	Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises - 31/08/2018
•	N’oubliez pas votre second acompte de CVAE ! - 31/08/2018
•	Le ticket de métro parisien bientôt sur mobile - 30/08/2018
•	Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche ! - 30/08/2018
•	Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ? - 30/08/2018
•	Le remboursement d’un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion - 29/08/2018
•	Associations : vous pouvez commenter le futur règlement comptable applicable au secteur non lucratif - 29/08/2018
•	Les gains issus de la pratique régulière du poker sont imposables - 29/08/2018
•	Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer ! - 28/08/2018
•	Vous avez le droit de vous tromper une fois ! - 28/08/2018
•	Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix ! - 27/08/2018
•	Pas de vie privée pour les associations ! - 27/08/2018
•	Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017, c’est possible ! - 27/08/2018
•	Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ? - 24/08/2018
•	Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse - 23/08/2018
•	Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur - 23/08/2018

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