Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience - 27/03/2024
• Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels - 27/03/2024
• Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur - 26/03/2024
• Calcul des congés payés : bientôt du nouveau ! - 26/03/2024
• Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023 - 25/03/2024
• La médiation du crédit moins sollicitée en 2023 - 25/03/2024
• Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier - 25/03/2024
• Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus ! - 21/03/2024
• Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ? - 21/03/2024
• Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux - 21/03/2024
• Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique - 21/03/2024
• Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse ! - 20/03/2024
• Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise - 20/03/2024
• Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture - 19/03/2024
• Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ? - 19/03/2024
• Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts - 18/03/2024
• Dons de matériel médical à des associations - 18/03/2024
• Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt ! - 18/03/2024
• Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ? - 14/03/2024
• Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients - 14/03/2024
• Panorama de la cybermenace 2023 - 14/03/2024
• Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu ! - 13/03/2024
• Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ? - 13/03/2024
• Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations - 12/03/2024
• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé ! - 12/03/2024
• Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers - 12/03/2024
• L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ? - 11/03/2024
• Irrégularité d’une action en justice formée par une association - 11/03/2024
• Du nouveau pour la carte professionnelle BTP ! - 08/03/2024
• Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison ! - 07/03/2024
• Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés ! - 07/03/2024
• Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes - 07/03/2024
• Attention au droit à l’image de vos salariés ! - 06/03/2024
• Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte ! - 05/03/2024
• Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation - 05/03/2024
• De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises - 04/03/2024
• Association : intérêt à agir contre une décision administrative - 04/03/2024
• Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant - 04/03/2024
• Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP - 29/02/2024
• Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte... - 29/02/2024
• Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées - 29/02/2024
• 2e édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique - 29/02/2024
• Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance - 28/02/2024
• Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale - 27/02/2024
• Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur ! - 27/02/2024
• Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme - 26/02/2024
• Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité - 26/02/2024
• Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice - 23/02/2024
• Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ? - 22/02/2024
• Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié - 22/02/2024
• Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ? - 22/02/2024
• Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ? - 21/02/2024
• Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ? - 20/02/2024
• Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur - 20/02/2024
• Paradis fiscaux : la liste française pour 2024 - 19/02/2024







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