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PROJET CRÉATION
Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60
Fax : 05 49 60 34 01
legrand@wanadoo.fr
ACTUALITÉS
Sommaire
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
- 27/03/2024
Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
- 27/03/2024
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
- 26/03/2024
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
- 26/03/2024
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
- 25/03/2024
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
- 25/03/2024
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
- 25/03/2024
Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
- 21/03/2024
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?
- 21/03/2024
Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
- 21/03/2024
Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique
- 21/03/2024
Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
- 20/03/2024
Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
- 20/03/2024
Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
- 19/03/2024
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
- 19/03/2024
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
- 18/03/2024
Dons de matériel médical à des associations
- 18/03/2024
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
- 18/03/2024
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
- 14/03/2024
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
- 14/03/2024
Panorama de la cybermenace 2023
- 14/03/2024
Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !
- 13/03/2024
Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?
- 13/03/2024
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
- 12/03/2024
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
- 12/03/2024
Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
- 12/03/2024
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?
- 11/03/2024
Irrégularité d’une action en justice formée par une association
- 11/03/2024
Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !
- 08/03/2024
Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !
- 07/03/2024
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
- 07/03/2024
Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes
- 07/03/2024
Attention au droit à l’image de vos salariés !
- 06/03/2024
Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !
- 05/03/2024
Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation
- 05/03/2024
De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises
- 04/03/2024
Association : intérêt à agir contre une décision administrative
- 04/03/2024
Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
- 04/03/2024
Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
- 29/02/2024
Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte...
- 29/02/2024
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
- 29/02/2024
2e édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
- 29/02/2024
Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
- 28/02/2024
Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale
- 27/02/2024
Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !
- 27/02/2024
Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
- 26/02/2024
Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité
- 26/02/2024
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
- 23/02/2024
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
- 22/02/2024
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
- 22/02/2024
Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?
- 22/02/2024
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
- 21/02/2024
Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
- 20/02/2024
Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
- 20/02/2024
Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
- 19/02/2024
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