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  Historique

Historique : cotisations « régime de croisière »

2023

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023

CotisationAssietteTaux artisanTaux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité(1) Revenu < 17 597 €0 %
Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 €Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 €Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 48 391 €0 % 
Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 61 589 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 43 992 €17,75 %
Au-delà de 43 992 €0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 40 784 €7 %
Entre 40 784 € et 175 968 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 43 992 €1,3 %
Formation professionnelle(4) 43 992 €0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €.
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023.
(5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €).
(6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €

Cotisations minimales pour 2023(1)

CotisationBase de calcul (2) TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 17 597 €0,5 %88 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 5 059 €17,75 %898 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 5 059 €1,3 %66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.

2022

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2022 - régime de croisière

CotisationAssietteTaux artisansTaux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 16 454 €0,5 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 €Entre 0,5 et 4,5 %
Revenu > 24 682 € et < 45 250 €Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 45 250 € et ≤ 205 680 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 45 250 €0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 41 136 €17,75 %
Au-delà de 41 136 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 38 916 €7 %
Entre 38 916 € et 164 544 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 41 136 €1,3 %
Formation professionnelle(3) 41 136 €0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.
(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).
(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales pour 2022(1)

CotisationBase de calcul (2) TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 16 454 €0,5 %82 €
Retraite de base4 758 €17,75 %845 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 731 €1,3 %62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2022.

2021

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2021- régime de croisière

CotisationAssietteTaux artisansTaux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 16 454 €Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 45 250 €0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 41 136 €17,75 %
Au-delà de 41 136 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 38 493 €7 %
Entre 38 493 € et 164 544 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 41 136 €1,3 %
Formation professionnelle(3) 41 136 €0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.
(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).
(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales pour 2021(1)

CotisationBase de calcul (2) TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 16 454 €0,85 %140 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 4 731 €17,75 %840 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 731 €1,3 %62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2021.

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