Cabinet Legrand
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  Historique

Historique : Bâtiment et Travaux Publics

2013

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013

Barème de frais de petits déplacements pour 2013 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,408,6017,70
10 et 204,90
20 et 307,30
30 et 409,70
40 et 5012,20
50 et 6014,60
60 et 7017,00
70 et 8019,50
80 et 9021,90
90 et 10024,40
100 et 11026,80
110 et 12029,20
120 et 13031,70
130 et 14034,10
140 et 15036,50
150 et 16039,00
160 et 17041,40
170 et 18043,80
180 et 19046,30
190 et 20048,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2012

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012

Barème de frais de petits déplacements pour 2012 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,408,4017,40
10 et 204,90
20 et 307,30
30 et 409,70
40 et 5012,20
50 et 6014,60
60 et 7017,00
70 et 8019,50
80 et 9021,90
90 et 10024,40
100 et 11026,80
110 et 12029,20
120 et 13031,70
130 et 14034,10
140 et 15036,50
150 et 16039,00
160 et 17041,40
170 et 18043,80
180 et 19046,30
190 et 20048,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2011

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2011

Barème de frais de petits déplacements pour 2011 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,408,3017,10
10 et 204,90
20 et 307,30
30 et 409,70
40 et 5012,20
50 et 6014,60
60 et 7017,00
70 et 8019,50
80 et 9021,90
90 et 10024,40
100 et 11026,80
110 et 12029,20
120 et 13031,70
130 et 14034,10
140 et 15036,50
150 et 16039,00
160 et 17041,40
170 et 18043,80
180 et 19046,30
190 et 20048,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2010

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2010

Barème de frais de petits déplacements pour 2010 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,308,2016,80
10 et 204,70
20 et 307,00
30 et 409,30
40 et 5011,70
50 et 6014,00
60 et 7016,30
70 et 8018,60
80 et 9021,00
90 et 10023,30
100 et 11025,60
110 et 12028,00
120 et 13030,30
130 et 14032,60
140 et 15035,00
150 et 16037,30
160 et 17039,60
170 et 18041,90
180 et 19044,30
190 et 20046,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,466 x 2) x nombre de km.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

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