2013

Frais de nourriture	Montant pour 2013
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	17,70 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise	8,60 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	17,70 € par repas	15 € par repas	12,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	63,30 € par jour	53,80 € par jour	44,30 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	47 € par jour	40 € par jour	32,90 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2013
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	70,40 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €.

* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2012

Frais de nourriture	Montant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	17,40 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise	8,40 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	17,40 € par repas	14,80 € par repas	12,20 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	62,20 € par jour	52,90 € par jour	43,50 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	46,20 € par jour	39,30 € par jour	32,30 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2012
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	69,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €.

* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2011

Frais de nourriture	Montant pour 2011
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,80 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	17,10 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise	8,30 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois (1)	Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture	17,10 € par repas	14,50 € par repas	12 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	61,20 € par jour	52 € par jour	42,80 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	45,40 € par jour	38,60 € par jour	31,80 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2011
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	68 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €.

* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.