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Les différents numéros attribués à une entreprise
Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux.
À sa création, chaque entreprise, quelle que soit sa forme juridique, reçoit de l’Insee un numéro unique, le fameux numéro « Siren ». Véritable identifiant de l’entreprise, ce numéro Siren, qu’elle conservera tout au long de sa vie, est utilisé dans ses échanges avec les organismes publics et les administrations. Un numéro qui sert également de base à d’autres numéros d’identification de l’entreprise (comme le numéro RCS ou de TVA intracommunautaire).
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux numéros attribués à une entreprise et précise leur objet.
LES PRINCIPAUX NUMEROS ATTRIBUES A UNE ENTREPRISE
| Numéro | Forme | Objet | Qui le délivre ? |
N° Siren
(système informatique du répertoire des entreprises) | Numéro à 9 chiffres
Ex : 489 652 124 | Numéro unique d’identification d’une entreprise auprès des divers organismes et administrations. |
L’Insee , à partir de la déclaration de début d’activité faite auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. |
N° Siret = Siren + Nic
(numéro interne de classement) | Numéro à 14 chiffres
- les 9 chiffres du Siren
- 5 autres chiffres correspondant au Nic et propres à chaque établissement de l’entreprise
Ex : 489 652 124 12315 | Numéro d’identification attribué à chaque établissement d’une entreprise. Il doit figurer sur les bulletins de paie des salariés dépendant de l’établissement concerné et être mentionné lors d’échanges avec certains services (organismes sociaux, services fiscaux, Pôle emploi…). |
L’Insee via le CFE
- soit à la création de l’entreprise et de son/ses établissement(s) ;
- soit en cours d’activité pour la création d’un nouvel établissement. |
N° RCS/ N° RM
(registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers) |
Pour les commerçants et les sociétés immatriculées au RCS :
- mention « RCS »
- nom de la ville d’immatriculation
- n° Siren
Ex : RCS Poitiers 489 652 124
Pour les artisans et les sociétés immatriculées au RM :
- n° Siren
- mention « RM »
- groupe de chiffres désignant la Chambre de métiers et de l’artisanat
Ex : 489 652 124 RM 86 | Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Ce numéro doit figurer sur les documents de l’entreprise (notamment sur les factures). |
Le greffe du tribunal de commerce ou la Chambre de métiers après retour de l’Insee du numéro Siren attribué à l’entreprise. |
Code APE
(activité principale exercée) | Numéro déterminé par référence à la nomenclature des activités françaises
(Naf) : 4 chiffres + 1 lettre
Ex : 5610A (restauration traditionnelle) | Code caractérisant l’activité principale de l’entreprise. Son objet est essentiellement statistique. |
L’Insee via le CFE.
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N° de TVA intracommunautaire
| Numéro constitué de l’abréviation du pays (FR, GB…), d’une clé informatique et du N° Siren
Ex : FR 02 489 652 124 | Numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de l’Union européenne.
Il doit notamment figurer sur les factures établies par l’entreprise. Il figure aussi de manière préimprimée sur les déclarations de TVA. |
La direction générale des Impôts à partir des déclarations d’existence, accompagnées des options fiscales, faites auprès du CFE, qui les transmet ensuite au service des impôts des entreprises compétent. |
Article du 27/12/2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013
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