Cabinet Legrand
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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Sommaire

• Cotisations des artisans, commerçants et industriels - 11/02/2014
• Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 01/01/2014
• Retraites complémentaires et cotisation AGFF - 20/03/2014
• Cotisations des professions libérales - 18/01/2014
• Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 01/01/2014
• Évaluation des avantages en nature - 01/01/2014
• Versement transport - 01/07/2014
• Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale - 01/01/2014
• Fractions saisissables des rémunérations - 01/01/2014
• Cotisations de Sécurité sociale - 01/01/2014
• Assurance chômage des dirigeants - 12/01/2014
• Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles - 31/12/2013
• Apprentis : charges sociales - 11/01/2014
• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) - 28/06/2013
• Réduction Fillon - 29/12/2013
• Contribution Sociale Généralisée (CSG) - 28/06/2013
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 08/04/2014
• Assurance chômage et FNGS - 01/07/2013
• Association Pour l’Emploi des Cadres - 28/06/2013
• SMIC horaire et mensuel - 25/09/2014
• Prévoyance cadres (assurance décès) - 28/06/2013
• Contribution de solidarité pour l’autonomie - 28/06/2013
• Cotisations logement - 28/06/2013
• Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie - 17/12/2013
• Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort - 30/12/2013
• Compétence des prud’hommes en dernier ressort - 28/06/2013
• SMIC contrats en alternance - 29/08/2013







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