Cabinet Legrand
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Taux de l’intérêt légal : du changement en perspective ! - 01/09/2014
• Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ? - 01/09/2014
• La vente d’un commerce exploité dans une halle ou sur un marché est facilitée - 29/08/2014
• Surface Pro 3 : un produit hybride destiné aux professionnels nomades - 29/08/2014
• Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée - 28/08/2014
• Vers une modification du zonage des communes ! - 28/08/2014
• Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions - 28/08/2014
• Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 % - 27/08/2014
• Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ? - 27/08/2014
• Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013 - 26/08/2014
• Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés - 26/08/2014
• Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur - 25/08/2014
• Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises - 25/08/2014
• Outil d’analyse de fréquentation des magasins : la Cnil rappelle les règles - 22/08/2014
• Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés - 21/08/2014
• En avant pour l’encadrement des loyers ! - 21/08/2014
• Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie ! - 20/08/2014
• Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil - 19/08/2014
• Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage - 18/08/2014
• Vente de noms de domaine : le second marché reprend des couleurs - 14/08/2014
• Les travailleurs indépendants doivent dématérialiser le paiement de leurs cotisations - 13/08/2014
• Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés - 13/08/2014
• Dématérialisation des cotisations : bientôt de nouveaux seuils - 12/08/2014
• Le régime fiscal du bitcoin est précisé ! - 11/08/2014
• Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes - 11/08/2014
• Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures - 08/08/2014
• Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres - 07/08/2014
• Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat - 06/08/2014
• Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles - 05/08/2014
• Le jour férié du 15 août - 04/08/2014







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