Cabinet Legrand
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise - 27/09/2016
• Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due ! - 27/09/2016
• Interdiction d’exiger une durée ferme dans un bail commercial - 27/09/2016
• Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure ! - 26/09/2016
• Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat ! - 26/09/2016
• Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion - 26/09/2016
• Les sanctions à l’égard des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger sont durcies - 23/09/2016
• Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée - 23/09/2016
• Les règles du jeu entre les conditions générales et les conditions particulières d’un contrat - 22/09/2016
• Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques ! - 22/09/2016
• L’exercice du droit syndical facilité - 22/09/2016
• Sexisme, harcèlement et discrimination au travail - 21/09/2016
• Un droit à la déconnexion pour les salariés - 21/09/2016
• Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018 - 21/09/2016
• Ordinateur portable : se préserver des caméras indiscrètes - 20/09/2016
• Violation du droit de préemption de l’agriculteur - 20/09/2016
• La mise en place du prélèvement à la source se poursuit ! - 20/09/2016
• Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité - 19/09/2016
• Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ? - 19/09/2016
• Du neuf sur la TVA déductible des holdings - 19/09/2016
• Portage salarial : respectez les règles ! - 16/09/2016
• Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement - 16/09/2016
• Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ? - 15/09/2016
• Les retards de paiement en recul au 2e trimestre 2016 - 15/09/2016
• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés - 15/09/2016
• Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires - 14/09/2016
• Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS - 14/09/2016
• Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation - 14/09/2016
• Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises - 13/09/2016
• N’oubliez pas de changer votre mot de passe ! - 13/09/2016







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