Cabinet Legrand
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Vers la suppression de la rétroactivité fiscale - 17/12/2014
• Pas d’application rétroactive pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ! - 17/12/2014
• Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles ! - 16/12/2014
• Stages : les principaux changements au 1er décembre 2014 - 15/12/2014
• Extension de la suppression anticipée de la C3S - 15/12/2014
• Nouveau record pour l’OAT 10 ans ! - 12/12/2014
• Travailleurs handicapés : priorité au maintien dans l’entreprise - 11/12/2014
• Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale - 11/12/2014
• Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande au-delà de 1 500 € - 10/12/2014
• Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015 - 10/12/2014
• L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians - 10/12/2014
• Web to store : les petits commerces restent en retrait - 09/12/2014
• Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise - 09/12/2014
• Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée - 08/12/2014
• Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE - 08/12/2014
• La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ? - 05/12/2014
• Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ? - 05/12/2014
• La publicité dérange les internautes - 04/12/2014
• Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois ! - 04/12/2014
• Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité ! - 04/12/2014
• Retour de la dispense de déclaration de CVAE - 03/12/2014
• Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts - 03/12/2014
• Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur - 02/12/2014
• Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt ! - 01/12/2014
• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2014 ! - 01/12/2014
• Réforme de l’épargne salariale : vers la création d’un Livret E ? - 28/11/2014
• Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ? - 27/11/2014
• L’optimisation fiscale dans le collimateur du gouvernement - 27/11/2014
• Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions - 26/11/2014
• S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ? - 26/11/2014







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