Cabinet Legrand
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Commerçants : bientôt les soldes d’été - 30/05/2016
• Pas de CICE pour les associations non lucratives ! - 30/05/2016
• Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs - 30/05/2016
• Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux - 27/05/2016
• Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ? - 26/05/2016
• Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix - 26/05/2016
• Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé - 25/05/2016
• Une nouvelle mention manuscrite dans les avant-contrats - 25/05/2016
• Redressement fiscal : pas d’obligation d’information de l’administration sur des renseignements connus du contribuable ! - 25/05/2016
• Report de la date limite de dépôt des déclarations Pac - 24/05/2016
• Google I/O 2016 : Allo et Duo ne convainquent pas - 24/05/2016
• Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME - 23/05/2016
• Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif - 23/05/2016
• Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa - 23/05/2016
• Le dirigeant de société tenu d’une obligation de loyauté envers les associés ? - 20/05/2016
• Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau - 20/05/2016
• Une pharmacie qui acquiert un fonds de commerce ne peut le déduire en charge ! - 19/05/2016
• Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer - 19/05/2016
• Pas d’obligation du candidat à l’achat d’un bien immobilier envers l’agent immobilier - 19/05/2016
• Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique - 18/05/2016
• Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles - 18/05/2016
• 85 % des cybercommerçants français sont confiants dans l’avenir - 18/05/2016
• N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 ! - 18/05/2016
• Contrôle des structures des exploitations agricoles : quand une simple déclaration suffit - 17/05/2016
• Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise ! - 17/05/2016
• Don manuel à une association - 16/05/2016
• Assurance-vie en déshérence : l’ACPR dresse le bilan - 13/05/2016
• Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information - 13/05/2016
• Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ? - 12/05/2016
• Moteur de recherche : savez-vous identifier les résultats sponsorisés ? - 12/05/2016







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