PROJET CRÉATION

Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60
Fax : 05 49 60 34 01
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Informatique et libertés au travail : les bonnes pratiques - 22/05/2013
•	Création d'un syndicat pour les TPE - 21/05/2013
•	Pour un associé, faire concurrence à sa société, c'est possible ! - 17/05/2013
•	Pas d'acquisition de droits à congés payés pour les salariés malades ! - 16/05/2013
•	Quelle réduction d'impôt pour les dons versés en vue du financement de la vie politique ? - 16/05/2013
•	Déclaration de résultats : pas de saisie directe en ligne ! - 15/05/2013
•	IJSS maternité et maladie : des changements pour les employeurs - 14/05/2013
•	Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet - 14/05/2013
•	Clé USB au travail : être connectée ou ne pas être connectée, telle est la question ! - 14/05/2013
•	Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois de nouveau prorogée - 13/05/2013
•	L'activité 2012 de la Cnil en chiffres : 21 % de plaintes relatives au commerce ! - 13/05/2013
•	Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ? - 10/05/2013
•	ZFU : un mois supplémentaire pour faire votre déclaration annuelle - 07/05/2013
•	Le dirigeant de société a un devoir de loyauté ! - 07/05/2013
•	Nouvelle précision concernant le calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune - 06/05/2013
•	Contrôle Urssaf: dans quel délai l'employeur doit-il être prévenu ? - 06/05/2013
•	Contrats tacitement reconductibles : professionnels, informez vos clients de leur faculté de résilier - 03/05/2013
•	Dernière année pour bénéficier de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir ? - 03/05/2013
•	Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles ! - 02/05/2013
•	Des nouvelles mesures en faveur des entreprises - 02/05/2013
•	La revente à perte plus interdite ? - 02/05/2013
•	Les Français restent attachés aux magasins traditionnels - 02/05/2013
•	Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change en 2013 - 30/04/2013
•	Aménagements des mentions sur les factures - 29/04/2013
•	Pas de travail pour un salarié en arrêt de travail ! - 29/04/2013
•	Qui fixe la date de réunion du comité d'entreprise ? - 26/04/2013
•	Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2013 ! - 25/04/2013
•	ISF : le sort des biens des enfants mineurs - 25/04/2013
•	CICE : la rémunération des indépendants ne sera pas prise en compte - 24/04/2013
•	Prix de la Femme entrepreneure numérique 2013 - 24/04/2013

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