Cabinet Legrand
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  Echéancier de août 2016

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2016.

5 Août 2016

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 au plus tard le 31 juillet 2016 :  déclaration sociale nominative de juillet 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 août sur demande).

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 août sur demande).

 • Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

 • Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

11 Août 2016

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2016.

15 Août 2016

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration sociale nominative de juillet 2016 (entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2016.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 dans les 10 premiers jours d’août 2016 :  déclaration sociale nominative de juillet 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 entre le 11 et 20 août 2016, et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative de juillet 2016.

25 Août 2016

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 entre le 11 et le 20 août :  paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2016.

31 Août 2016

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

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