Historique
Historique : taxe sur les salaires
2023
Taxe sur les salaires 2023
| Taux (1)
| Tranches de salaire brut pour un salarié |
| Salaire mensuel | Salaire annuel |
| 4,25 % | ≤ 714 € | ≤ 8 572 € |
| 8,50 % | > 714 et ≤ 1 426 € | > 8 572 et ≤ 17 113 € |
| 13,60 % | > 1 426 € | > 17 113 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : :
les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 22 535 €.
2022
Taxe sur les salaires 2022
| Taux (1)
| Tranches de salaire brut pour un salarié |
| Salaire mensuel | Salaire annuel |
| 4,25 % | ≤ 678 € | ≤ 8 133 € |
| 8,50 % | > 678 et ≤ 1 353 € | > 8 133 et ≤ 16 237 € |
| 13,60 % | > 1 353 € | > 16 237 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : :
les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 381 €.
2021
Taxe sur les salaires 2021
| Taux (1)
| Tranches de salaire brut pour un salarié |
| Salaire mensuel | Salaire annuel |
| 4,25 % | ≤ 668 € | ≤ 8 020 € |
| 8,50 % | > 668 et ≤ 1 334 € | > 8 020 et ≤ 16 013 € |
| 13,60 % | > 1 334 € | > 16 013 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : :
les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 086 €.
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