Taux (1)	Tranches de salaire brut pour un salarié
	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	≤ 749 €	≤ 8 985 €
8,50 %	> 749 et ≤ 1 495 €	> 8 985 et ≤ 17 936 €
13,60 %	> 1 495 €	> 17 936 €

(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 23 616 €.

[ historique ]

Article du 01/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024