Historique
Historique : outre-mer
Du 1erjanvier 2021 au 21 septembre 2023
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er janvier 2021 au 21 septembre 2023
Lieu de déplacement | Limites d'exonération journalières |
Durée de déplacement | Hébergement | repas |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Les 3 premiers mois | 70 € (1)
| 17,50 € |
Au-delà des 3 premiers mois (2)
| 59,50 € | 14,90 € |
Au-delà des 24 premiers mois (2)
| 49 € | 12,30 € |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 90 € (1)
| 21 € |
Au-delà des 3 premiers mois (2)
| 76,50 € | 17,90 € |
Au-delà des 24 premiers mois (2)
| 63 € | 14,70 € |
(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année). |
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