Cabinet Legrand
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  Historique

Historique : outre-mer

Du 1erjanvier 2021 au 21 septembre 2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er janvier 2021 au 21 septembre 2023 

Lieu de déplacementLimites d'exonération journalières
Durée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-MiquelonLes 3 premiers mois70 € (1) 17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 49 €12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (1) 21 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 76,50 €17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 63 €14,70 €
(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

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Chiffres utiles...
 SOCIAL

Smic horaire et mensuel
25/03/2024
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
01/01/2024
Versement mobilité
01/01/2024
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
01/01/2024
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2024
Cotisations des professions libérales règlementées
01/01/2024
Retraite complémentaire des salariés
01/01/2024
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2024
Évaluation des avantages en nature
01/01/2024
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2024
Fractions saisissables des rémunérations
01/01/2024
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2024
Assurance chômage des dirigeants
01/01/2024
CSG-CRDS
01/01/2024
Réduction générale des cotisations patronales
01/01/2024
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2024
Assurance chômage et AGS
01/01/2024
Association pour l’emploi des cadres
01/01/2024
Prévoyance cadres (assurance décès)
01/01/2024
Contribution de solidarité pour l’autonomie
01/01/2024
Cotisations Fnal
01/01/2024
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2024
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
01/01/2024
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
01/01/2024




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