Cabinet Legrand
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• La loi Travail devant le Conseil constitutionnel - 22/07/2016
• Pour savoir ce que Google sait de nous - 22/07/2016
• Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence sont connus - 21/07/2016
• Exonération des plus-values professionnelles des libéraux et décompte de la durée d’activité - 20/07/2016
• Préjudice causé à une exploitation agricole en raison de la présence de déchets sur des parcelles cultivées - 19/07/2016
• Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur - 19/07/2016
• Qui peut licencier le salarié d’une association ? - 18/07/2016
• Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques - 18/07/2016
• Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année - 15/07/2016
• Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître - 15/07/2016
• Droits de l’héritier d’un associé de SCP - 13/07/2016
• La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination - 13/07/2016
• Cession du bail rural : gare au respect du contrôle des structures ! - 12/07/2016
• Une réclamation fiscale pour corriger l’erreur volontaire d’un salarié - 12/07/2016
• Réduction d’impôt : non aux vélos loués ! - 11/07/2016
• Exercice du droit de veto au sein d’une association - 11/07/2016
• Confidentialité des comptes annuels des micro et petites entreprises : qui y a accès ? - 11/07/2016
• De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI - 08/07/2016
• Accessibilité de vos locaux : vous pouvez désormais être contrôlé… et sanctionné ! - 08/07/2016
• Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ? - 07/07/2016
• Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients - 07/07/2016
• Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - 06/07/2016
• Windows 10 : plus que quelques jours pour migrer gratuitement - 06/07/2016
• Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche - 06/07/2016
• Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier - 05/07/2016
• Le capital-investissement se porte bien - 05/07/2016
• Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries - 04/07/2016
• CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association - 04/07/2016
• Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2016 est fixé - 04/07/2016
• Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif - 01/07/2016







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