Cabinet Legrand
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif - 01/07/2016
• Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ? - 01/07/2016
• Estimation de la valeur des parts sociales d’un associé de SCP - 30/06/2016
• Une erreur de mesurage d’un logement n’engage pas la responsabilité de l’agent immobilier - 30/06/2016
• Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants - 30/06/2016
• Même imprécise, une clause de conciliation est applicable - 29/06/2016
• Les artisans restent peu investis dans le digital - 29/06/2016
• Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ? - 29/06/2016
• Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac - 28/06/2016
• La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée - 28/06/2016
• La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ? - 27/06/2016
• Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ? - 27/06/2016
• Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales ! - 27/06/2016
• Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune - 24/06/2016
• Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ? - 23/06/2016
• Instagram : nouveau terrain de jeu pour les entreprises - 23/06/2016
• Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ? - 23/06/2016
• Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie ! - 22/06/2016
• Période d’essai : quelle est sa durée maximale ? - 22/06/2016
• Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers - 21/06/2016
• Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel - 21/06/2016
• Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial - 20/06/2016
• Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général - 20/06/2016
• Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié - 20/06/2016
• Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire - 17/06/2016
• Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie - 16/06/2016
• Lancement du Bluetooth 5 - 16/06/2016
• Compte pénibilité : une pleine application au 1er juillet - 16/06/2016
• Plus que quelques jours avant l’interdiction des sacs en plastique ! - 15/06/2016
• Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral - 15/06/2016







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