Cabinet Legrand
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• CVAE : fin de la dispense de déclaration - 22/09/2014
• 1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf - 22/09/2014
• Les applis mobiles passées au crible par la CNIL - 19/09/2014
• Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013 - 19/09/2014
• Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé - 18/09/2014
• Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini ! - 18/09/2014
• Bail professionnel : un état des lieux est obligatoire ! - 17/09/2014
• Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus ! - 17/09/2014
• Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là ! - 17/09/2014
• Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée - 16/09/2014
• Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi - 16/09/2014
• Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus - 15/09/2014
• Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises ! - 15/09/2014
• Changement d’activité : attention à la perte des déficits - 12/09/2014
• Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé - 12/09/2014
• Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction - 11/09/2014
• Collaboration libérale : une meilleure protection de la parentalité - 11/09/2014
• L’administration publie un guide de l’épargne salariale - 10/09/2014
• La Webmaster Academy de Google désormais disponible en français - 10/09/2014
• Pas d’engagement supplémentaire de la caution sans son accord ! - 10/09/2014
• La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée - 09/09/2014
• Contrat conclu avec une société : attention aux pouvoirs de votre interlocuteur ! - 09/09/2014
• La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée - 08/09/2014
• Majeur protégé : le manque de prudence du tuteur peut lui faire perdre ses fonctions - 08/09/2014
• N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 ! - 08/09/2014
• Vols de téléphones portables : un risque pour les entreprises - 05/09/2014
• Crédit affecté à l’achat d’un bien : des facilités pour se rétracter - 04/09/2014
• Régularisations de TVA : gare au formalisme ! - 04/09/2014
• Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai - 03/09/2014
• Agences immobilières : mise en place du plafonnement des honoraires - 03/09/2014







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