Cabinet Legrand
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche - 30/08/2016
• Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles - 30/08/2016
• Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants - 30/08/2016
• La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie - 29/08/2016
• Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ? - 29/08/2016
• À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ? - 29/08/2016
• Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016 - 29/08/2016
• Action sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société - 26/08/2016
• Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité - 26/08/2016
• Du nouveau pour l’exercice en commun d’une activité libérale - 25/08/2016
• Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle - 25/08/2016
• Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées - 25/08/2016
• Android 7 fait ses premiers pas - 24/08/2016
• Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale - 24/08/2016
• Cession du bail rural : les conditions à remplir - 23/08/2016
• Le statut du défenseur syndical est fixé - 23/08/2016
• Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature - 22/08/2016
• L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi - 22/08/2016
• La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée ! - 22/08/2016
• Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse - 19/08/2016
• Duo : une nouvelle application pour passer des appels vidéo - 19/08/2016
• Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ? - 18/08/2016
• Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage - 18/08/2016
• Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves - 18/08/2016
• Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite - 17/08/2016
• Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges - 17/08/2016
• La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée - 16/08/2016
• Cotisations sociales des non-salariés agricoles - 16/08/2016
• Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - 16/08/2016
• Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations - 15/08/2016







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