PROJET CRÉATION

Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
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ARCHIVES > JURIDIQUE > SOCIÉTÉS

Sommaire

•	Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter - 22/09/2023
•	Société civile immobilière : les pièges à éviter - 24/06/2022
•	Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser - 03/06/2022
•	Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel - 29/04/2022
•	La responsabilité du dirigeant associatif - 10/03/2022
•	Société agricole : quels liens avec le foncier ? - 07/03/2022
•	Des nouveautés pour les associations - 29/10/2021
•	La responsabilité civile de l’association - 31/08/2021
•	Le bénévolat : un atout pour les associations ! - 30/06/2021
•	La responsabilité pénale des personnes morales - 23/04/2021
•	Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société - 12/03/2021
•	Délégation de pouvoirs, mode d’emploi - 06/11/2020
•	Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? - 12/06/2020
•	Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif - 29/05/2020
•	Comment réussir la reprise de son activité ? - 19/05/2020
•	Associations : comment bénéficier de subventions - 08/11/2019
•	Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée - 30/03/2018
•	Les différentes formes de société pour les libéraux - 27/10/2017
•	Le droit de communication des associés de SARL - 19/05/2017
•	Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote - 21/04/2017
•	Focus sur la réduction du capital social - 24/03/2017
•	Le dépôt de marque - 15/04/2016
•	Cession de l’entreprise : mode d’emploi - 15/01/2016
•	L’usufruit de droits sociaux - 16/10/2015
•	Les mesures de prévention des difficultés des entreprises - 09/04/2015
•	Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre - 16/01/2015
•	L’information des salariés en cas de cession d’entreprise - 19/12/2014
•	La déclaration de créances assouplie - 11/09/2014
•	Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté - 11/07/2014