Cabinet Legrand
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  Historique

Historique

2013

SMIC mensuel 2013

Horaire hebdo.Nb. d’heures mensuellesSMIC brut en vigueur à partir du 01/01/13*
35 H151 2/3 H1 430,25 €
36 H (1) 156 H1 481,30 €
37 H (1) 160 1/3 H1 532,35 €
38 H (1) 164 2/3 H1 583,52 €
39 H (1) 169 H1 634,57 €
40 H (1) 173 1/3 H1 685,62 €
41 H (1) 177 2/3 H1 736,79 €
42 H (1) 182 H1 787,84 €
43 H (1) 186 1/3 H1 838,89 €
44 H (2) 190 2/3 H1 900,30 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36eà la 43e incluse) sont majorées de 25 % .
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales 2013*

Heure normaleHeure majorée de 25 %Heure majorée de 50 %
Jusqu’à 35 H par semaineDe 36 H à 43 H par semaineAu-delà de 43 H par semaine
9,43 €11,79 €14,15 €
* Calculées par nos soins.

2012

SMIC mensuel Du 1ER JUILLET au 31 DECEMBRE 2012

Horaire hebdo.Nb. d’heures mensuellesSMIC brut en vigueur à partir du 01/07/12*
35 H151 2/3 H1 425,70 €
36 H (1) 156 H1 476,58 €
37 H (1) 160 1/3 H1 527,46 €
38 H (1) 164 2/3 H1 578,45 €
39 H (1) 169 H1 629,33 €
40 H (1) 173 1/3 H1 680,21 €
41 H (1) 177 2/3 H1 731,20 €
42 H (1) 182 H1 782,08 €
43 H (1) 186 1/3 H1 832,96 €
44 H (2) 190 2/3 H1 894,15 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36eà la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales Du 1er JUILLET au 31 DECEMBRE 2012*

Heure normaleHeure majorée de 25 %Heure majorée de 50 %
Jusqu’à 35 H par semaineDe 36 H à 43 H par semaineAu-delà de 43 H par semaine
9,40 €11,75 €14,10 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel Du 1er JANVIER au 30 JUIN 2012

Horaire hebdo.Nb. d’heures mensuellesSMIC brut en vigueur à partir du 01/01/12*
35 H151 2/3 H1 398,40 €
36 H (1) 156 H1 448,32 €
37 H (1) 160 1/3 H1 498,25 €
38 H (1) 164 2/3 H1 548,29 €
39 H (1) 169 H1 598,21 €
40 H (1) 173 1/3 H1 648,14 €
41 H (1) 177 2/3 H1 698,18 €
42 H (1) 182 H1 748,10 €
43 H (1) 186 1/3 H1 798,03 €
44 H (2) 190 2/3 H1 858,05 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36eà la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales Du 1er JANVIER au 30 JUIN 2012*

Heure normaleHeure majorée de 25 %Heure majorée de 50 %
Jusqu’à 35 H par semaineDe 36 H à 43 H par semaineAu-delà de 43 H par semaine
9,22 €11,53 €13,83 €
* Calculées par nos soins.

2011

SMIC mensuel Du 1er au 31 Décembre 2011

Horaire hebdo.Nb. d’heures mensuellesSMIC brut en vigueur à partir du 01/12/11*
35 H151 2/3 H1 393,85 €
36 H (1) 156 H1 443,60 €
37 H (1) 160 1/3 H1 493,35 €
38 H (1) 164 2/3 H1 543,22 €
39 H (1) 169 H1 592,97 €
40 H (1) 173 1/3 H1 642,72 €
41 H (1) 177 2/3 H1 692,59 €
42 H (1) 182 H1 742,34 €
43 H (1) 186 1/3 H1 792,09 €
44 H (2) 190 2/3 H1 851,94 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36eà la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales Du 1er au 31 decembre 2011*

Heure normaleHeure majorée de 25 %Heure majorée de 50 %
Jusqu’à 35 H par semaineDe 36 H à 43 H par semaineAu-delà de 43 H par semaine
9,19 €11,49 €13,79 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel Du 1er janvier au 30 novembre 2011

Horaire hebdo.Nb. d’heures mensuellesSMIC brut en vigueur à partir du 01/01/11*
35 H151 2/3 H1 365,03 €
36 H (1) 156 H1 413,74 €
37 H (1) 160 1/3 H1 462,46 €
38 H (1) 164 2/3 H1 511,28 €
39 H (1) 169 H1 559,99 €
40 H (1) 173 1/3 H1 608,71 €
41 H (1) 177 2/3 H1 657,53 €
42 H (1) 182 H1 706,24 €
43 H (1) 186 1/3 H1 754,96 €
44 H (2) 190 2/3 H1 813,55 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36eà la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales Du 1er janvier au 30 novembre 2011*

Heure normaleHeure majorée de 25 %Heure majorée de 50 %
Jusqu’à 35 H par semaineDe 36 H à 43 H par semaineAu-delà de 43 H par semaine
9 €11,25 €13,50 €
* Calculées par nos soins.

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01/01/2024
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2024
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
01/01/2024
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
01/01/2024




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