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Historique
Historique : réductions générales des cotisations patronales
2023
Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2023 (cas général)
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Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
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| Coefficient = 0,3191/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1) |
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Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
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| Coefficient = 0,3231/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
2022
Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2022 (cas général)
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Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
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| Coefficient = (0,3195/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) |
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Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
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| Coefficient = (0,3235/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
2021
Réduction générale des cotisations patronales en 2021 (cas général)
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Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
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| Coefficient = (0,3206/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) |
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Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
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| Coefficient = (0,3246/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
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