PROJET CRÉATION

Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
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CHIFFRES UTILES > SOCIAL

Historique

Historique : cotisations de base

2023

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2023⁽¹⁾

Cotisation Assiette Taux

Maladie-maternité Revenu < 17 597 € 0 %

Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 € Entre 0 et 4 %

Revenu > 26 395 € et < 48 391 € Entre 4 et 6,50 %

Revenu ≥ 48 391 € 6,50 %

Indemnités journalières Revenu ≤ 131 976 € 0,3 %

Allocations familiales Revenu ≤ 48 391 € 0 %

Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 € Entre 0 et 3,10 %

Revenu > 61 589 € 3,10 %

CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires 9,70 %

Formation professionnelle ⁽²⁾ 43 992 € 0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Son montant est de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2023 *

Cotisation Assiette forfaitaire Montant

Maladie-maternité 8 358 € ⁽¹⁾ 0 €

Indemnités journalières 17 597 € ⁽²⁾ 53 €

Allocations familiales 8 358 € ⁽¹⁾ 0 €

CSG-CRDS 8 358 € ⁽¹⁾ 811 €

Formation professionnelle ⁽³⁾ 43 992 € 110 €

* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE.
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

2022

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2022⁽¹⁾

Cotisation Assiette Taux

Maladie-maternité Revenu < 16 454 € 0 %

Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 € Entre 0 et 4 %

Revenu > 24 682 € et < 45 250 € Entre 4 et 6,50 %

Revenu ≥ 45 250 € 6,50 %

Indemnités journalières Revenu ≤ 123 408 € 0,3 %

Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 %

Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,10 %

Revenu > 57 590 € 3,10 %

CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires 9,70 %

Formation professionnelle ⁽²⁾ 41 136 € 0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2022

Cotisation Assiette forfaitaire Montant

Maladie-maternité 7 816 € ⁽¹⁾ 0 €

Indemnités journalières 16 454 € ⁽²⁾ 49 €

Allocations familiales 7 816 € ⁽¹⁾ 0 €

CSG-CRDS 7 816 € ⁽¹⁾ 758 €

Formation professionnelle ⁽³⁾ 41 136 € 103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022

Cotisation Assiette forfaitaire Montant

Maladie-maternité 7 816 € ⁽¹⁾ 0 €

Indemnités journalières 16 454 € ⁽²⁾ 49 €

Allocations familiales 7 816 € ⁽¹⁾ 0 €

CSG-CRDS 7 816 € ⁽¹⁾ 758 €

Formation professionnelle ⁽²⁾ 41 136 € 103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

2021

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2021⁽¹⁾

Cotisation Assiette Taux

Maladie-maternité Revenu < 45 250 € Entre 1,50 et 6,50 %

Revenu ≥ 45 250 € 6,50 %

Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 %

Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,10 %

Revenu > 57 590 € 3,10 %

CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires 9,7 %

Formation professionnelle ⁽²⁾ 41 136 € 0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2021

Cotisation Assiette forfaitaire Montant

Maladie-maternité 7 816 € (1) 185 €

Allocations familiales 7 816 € ⁽¹⁾ 0 €

CSG-CRDS 7 816 € ⁽¹⁾ 758 €

Formation professionnelle 2019 ⁽²⁾ 41 136 € 103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €)
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021

Cotisation Assiette forfaitaire Montant

Maladie-maternité 7 816 € ⁽¹⁾ 185 €

Allocations familiales 7 816 € ⁽¹⁾ 0 €

CSG-CRDS 7 816 € ⁽¹⁾ 758 €

Formation professionnelle ⁽²⁾ 41 136 € 103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €).
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.