Cabinet Legrand
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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

Historique
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2013

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
< à 170 €52,70 €
Entre 170 et 340 €159,80 €
Entre 340 et 510 €266,90 €
Entre 510 et 680 €372,30 €
Entre 680 et 850 €479,40 €
Entre 850 et 1 020 €552,50 €
Entre 1 020 et 1 190 €652,80 €
Entre 1 190 et 1 700 €751,40 €
> ou égal à 1 700 €salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2012

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
< à 167 €51,77 €
Entre 167 et 333 €156,98 €
Entre 334 et 500 €262,19 €
Entre 501 et 667 €365,73 €
Entre 668 et 834 €470,94 €
Entre 835 et 1 001 €542,75 €
Entre 1 002 et 1 168 €641,28 €
Entre 1 169 et 1 669 €738,14 €
> ou égal à 1 669 €salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2011

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
< à 162 €50,22 €
Entre 162 et 323 €152,28 €
Entre 323 et 485 €254,34 €
Entre 486 et 647 €354,78 €
Entre 648 et 809 €456,84 €
Entre 810 et 971 €526,50 €
Entre 972 et 1 133 €622,08 €
Entre 1 134 et 1 619 €716,04 €
> à 1 619 €salaire réel

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01/01/2024
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
01/01/2024
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2024
Cotisations des professions libérales règlementées
01/01/2024
Retraite complémentaire des salariés
01/01/2024
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2024
Évaluation des avantages en nature
01/01/2024
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2024
Fractions saisissables des rémunérations
01/01/2024
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2024
Assurance chômage des dirigeants
01/01/2024
CSG-CRDS
01/01/2024
Réduction générale des cotisations patronales
01/01/2024
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2024
Assurance chômage et AGS
01/01/2024
Association pour l’emploi des cadres
01/01/2024
Prévoyance cadres (assurance décès)
01/01/2024
Contribution de solidarité pour l’autonomie
01/01/2024
Cotisations Fnal
01/01/2024
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2024
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
01/01/2024
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
01/01/2024




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