Cabinet Legrand
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  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014
Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
< à 172 €53,32 €
Entre 172 et 343 €161,68 €
Entre 344 et 515 €270,04 €
Entre 516 et 687 €376,68 €
Entre 688 et 859 €485,04 €
Entre 860 et 1 031 €559,00 €
Entre 1 032 et 1 203 €660,48 €
Entre 1 204 et 1 719 €760,24 €
> ou égal à 1 720 €salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

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Article du 01/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013






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