Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60
Fax : 05 49 60 34 01
legrand@wanadoo.fr







    ARCHIVES >  SOCIAL > CONDITIONS DE TRAVAIL

 
La réglementation applicable au travail de nuit
Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit.

Si le Code du travail autorise les employeurs à faire travailler certains salariés la nuit, le recours au travail de nuit nécessite toutefois d’appliquer une réglementation spécifique. Présentation.

La mise en place du travail de nuit

Le travail de nuit doit être exceptionnel, et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Il doit, par ailleurs, obligatoirement prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

En pratique, sa mise en place est normalement subordonnée à la conclusion préalable d’un accord collectif de branche étendu, ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement. Toutefois, à défaut d’accord, l’employeur peut quand même affecter des salariés à des postes de nuit à la double condition d’avoir, d’une part, engagé sérieusement et loyalement des négociations tendant à la conclusion d’un tel accord au cours des 12 derniers mois, et d’autre part, obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Précision : d’autres formalités s’imposent à l’employeur avant la mise en place du travail de nuit, notamment consulter les représentants du personnel et le médecin du travail.

Les salariés concernés

Tout salarié qui accomplit régulièrement des heures de travail dans une tranche horaire comprise en principe entre 9 heures du soir et 6 heures du matin ou qui accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période fixée par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret, doit être considéré comme un travailleur de nuit.

Les cadres dirigeants sont toutefois exclus de la réglementation du travail de nuit. En outre, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas, sauf dérogations, travailler de nuit.

Le statut spécifique des travailleurs de nuit

Un travailleur de nuit doit en principe bénéficier d’une contrepartie spécifique sous forme d’un repos compensateur, à laquelle s’ajoute, éventuellement, une compensation salariale.

Il a également un statut particulier concernant les durées maximales de travail puisqu’il ne peut pas en principe dépasser 8 heures de travail consécutives (contre 10 heures pour un travail de jour), ni 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (contre 44 heures généralement).

Enfin, le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale renforcée.

Priorité d’emploi pour un poste de jour

Les travailleurs de nuit qui souhaitent passer de jour, de même que les salariés travaillant de jour qui souhaitent passer de nuit, bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi de même catégorie ou d’un emploi équivalent. Sachant que l’employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

Article du 03/10/2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

haut de page




Archives...
 SOCIAL > CONDITIONS DE TRAVAIL

Un entretien professionnel tous les 2 ans
02/02/2024
L’activité partielle de longue durée
13/05/2022
Tout savoir sur le suivi médical des salariés
08/04/2022
Comment organiser les congés de vos salariés ?
04/03/2022
Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés
18/11/2021
Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs
02/09/2021
Activité partielle, mode d’emploi
09/07/2021
Accidents du travail : comment réagir ?
11/06/2021
Le télétravail en 10 questions
28/08/2020
Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux
10/07/2020
Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?
03/07/2020
Coronavirus : comment faire face à la crise ?
19/03/2020
Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?
31/01/2020
Le comité social et économique
22/11/2019
Titres-restaurant, mode d’emploi
25/10/2019
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
20/09/2019
Le compte personnel de formation
01/03/2019
Combattre le harcèlement moral au travail
23/11/2018
Lutter contre le harcèlement sexuel au travail
20/07/2018
La base de données économiques et sociales
08/12/2017
Forfait-jours, mode d’emploi
12/05/2017
Médecine du travail : ce qui change en 2017
27/01/2017
Comment motiver les salariés ?
25/03/2016
Le travail le dimanche revu par la Loi Macron
30/10/2015
Les mesures en faveur de l’épargne salariale
25/09/2015
La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite
24/04/2015
Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés
30/01/2015
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l’entreprise
05/09/2014




© 2009-2024 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD