Vous diffusez de la musique dans un local ouvert au public (radio, TV, CD…) ? Sachez que vous devez, en contrepartie, payer une redevance destinée à rémunérer notamment les auteurs et compositeurs des œuvres ainsi diffusées. Explications.

Obligations envers la Sacem

En principe, toute personne qui souhaite diffuser de la musique dans un lieu public (café, restaurant, boutique, parking, salon de coiffure…) doit en demander l’autorisation, en particulier à son auteur, et le rémunérer au titre des droits d’auteur. En pratique, cette obligation doit être satisfaite par le biais de la fameuse Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui représente l’immense majorité du répertoire musical.

Précision : lorsqu’une musique n’appartient pas au répertoire de la Sacem, cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez la diffuser sans autorisation. En effet, vous devez vous enquérir des modalités prévues pour sa diffusion auprès des titulaires de droit (auteurs, associations favorisant la diffusion libre de musique…).

Concrètement, vous devez contacter la Sacem pour qu’elle vous autorise à diffuser de la musique dans votre commerce. En contrepartie, vous devrez lui verser une redevance annuelle.

Montant de la redevance

Le montant de la redevance à verser à la Sacem est déterminé en fonction du « service rendu » par la musique à votre activité. Ainsi, lorsque la musique est essentielle à l’activité (une discothèque par exemple), la Sacem perçoit un pourcentage des recettes produites par l’entreprise. En revanche, lorsqu’elle n’a qu’un rôle accessoire (fond musical dans un commerce…), les droits sont calculés forfaitairement. Il existe ainsi de nombreux tarifs annuels, spécifiques à chaque type d’activité. Ces tarifs peuvent également varier en fonction des caractéristiques du local du commerçant (nombre de places assises, localisation…) et/ou de l’importance de son affaire (nombre d’associés, d’employés, de clients…).

Exemple : en 2011, la redevance annuelle due par un établissement relevant du commerce de détail employant jusqu’à 2 salariés s’élève à 90 € HT.

Diffuser de la musique sans autorisation

Afin de s’assurer du respect des droits de ses membres, la Sacem diligente de nombreux contrôles sur place qui peuvent aboutir, en cas de diffusion d’une œuvre appartenant à son répertoire sans son autorisation (et donc sans versement de la redevance), au constat par procès-verbal de la commission d’une contrefaçon. Un délit pour lequel elle est habilitée à engager des poursuites judiciaires et qui peut être sanctionné d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Article du 04/07/2011 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013