Le fonctionnement du compte

Le compte à terme à taux progressif est un produit d’épargne dont la rémunération progresse avec le temps selon une échelle de taux d’intérêts définis dès la souscription du contrat. L’ouverture d’un compte à terme se matérialise par le versement d’un capital unique minimum, dont le montant varie selon les établissements, et qui n’est généralement pas plafonné. Aucun versement complémentaire n’est ensuite autorisé durant la vie du contrat. Un nouveau versement entraînant l’ouverture d’un nouveau compte à terme.

À noter : certains établissements proposent un compte à terme à taux progressif avec un système d’abonnement qui permet de l’alimenter chaque mois d’une somme déterminée. Inconvénient de cette formule : le versement porte sur une somme limitée et le plafond du contrat est lui-même limité à quelques milliers d’euros.

Le compte à terme est souscrit, le plus souvent, pour une période comprise entre 2 et 10 ans, avec toutefois la possibilité d’un renouvellement.

Les intérêts sont versés selon la périodicité déterminée au départ (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et sont réinvestis automatiquement dans le compte à terme, ce qui signifie que ces derniers produisent eux-mêmes des intérêts.

L’intérêt du compte à terme

Un tel produit d’épargne intéresse notamment les personnes qui bénéficient d’une rentrée d’argent exceptionnelle (vente d’un bien immobilier, héritage) et qui n’ont pas forcément défini un projet de réinvestissement de la somme à terme. Il présente l’avantage de produire des revenus réguliers, connus à l’avance et garantis pendant toute la durée du placement.

Les taux proposés étant librement fixés par les établissements financiers. Sachant que plus le client conserve son contrat dans le temps et plus le taux d’intérêt grimpe !

 Exemple d’un compte à terme à taux progressif sur 5 ans : 

Taux brut annuel : 1^re année : 1,85 %, 2^e année : 2,65 %, 3^e année : 3,00 %, 4^e année : 3,50 %, 5^e année : 4,00 %.

Taux annuel brut moyen : 3,00 %.

La sortie du contrat

Le contrat de compte à terme à taux progressif autorise le souscripteur à le clôturer à tout moment afin de récupérer l’ensemble du capital investi, majoré des intérêts acquis. Il interdit, en revanche, tout retrait partiel.

En cas de retrait anticipé, l’établissement financier se réserve le droit de pratiquer une pénalité sur la rémunération de la période en cours, sauf si ce retrait intervient à l’échéance d’une période. Cette pénalité se manifeste soit par une décote sur le taux d’intérêt, soit par l’application du taux d’un simple compte sur livret (moins de 1 %).

La fiscalité des intérêts

Depuis le 1^er janvier 2013, les intérêts générés par le compte à terme sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il faut également appliquer les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Un prélèvement forfaitaire non libératoire est cependant effectué en amont par l’établissement lors du versement des intérêts. Ce prélèvement venant ensuite s’imputer sur l’impôt sur le revenu de l’année suivante. S’il excède l’impôt dû, il est alors restitué.

Rappel : les ménages qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts dans l’année (tous placements confondus) peuvent opter pour une imposition forfaitaire libératoire à 24 % (les prélèvements sociaux étant prélevés à la source lors du versement des intérêts). Ils peuvent également être dispensés du prélèvement forfaitaire non libératoire dès lors que leur revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne dépasse pas un certain plafond (25 000 € pour une personne seule, 50 000 € pour un couple faisant une déclaration commune).

Une fois cette fiscalité appliquée, le rendement du compte peut s’avérer assez faible. N’hésitez donc pas à comparer les différents contrats proposés sur le marché afin de bénéficier des meilleurs taux possibles !

Article du 27/02/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014