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Crédit d'impôt développement durable
Le point sur les nouveaux taux et équipements éligibles au crédit d'impôt.
Jusqu'au 31 décembre 2012, équiper sa résidence principale de matériels favorisant les économies d'énergie donne droit à un crédit d'impôt. Celui-ci peut bénéficier au propriétaire, au locataire ou à l'occupant à titre gratuit du logement, ainsi que, sous certaines conditions particulières, au bailleur d'un logement loué.
Le montant de l'avantage fiscal correspond à un pourcentage des dépenses effectuées, variable en fonction des équipements concernés. Étant précisé que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour un célibataire (16 000 € pour un couple) par périodes de 5 ans, majoré de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il ne peut excéder 8 000 € par logement pour la période allant du 1
er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Voici la liste des principales dépenses éligibles, à jour de la dernière loi de finances.
Tableau des taux applicables à chaque équipement
| Nature de la dépense | Taux du crédit d'impôt |
| 2009 | 2010 |
| Chaudière à condensation | 25 %* | 15 % |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées | 25 %* | 15 % |
| Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques | 25 %* | 25 % |
| Acquisition d'appareil de régulation de chauffage | 25 %* | 25 % |
| Équipements de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables : cas général | 50 % | 50 % |
| Pompe à chaleur (autre qu'air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques | 40 % | 25 % |
| Pompe à chaleur géothermique dont la finalité essentielle est la production de chaleur | 40 % | 40 % |
| Pompe à chaleur (autre qu'air/air) thermodynamique | Non applicable | 40 % |
| Pose de l'échangeur à chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques | Non applicable | 40 % |
| Chaudière et équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses | 40 % | 25 %** |
| Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables | 25 % | 25 % |
| Équipements de récupération des eaux pluviales | 25 % | 25 % |
| Réalisation de diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire | 50 % | 50 % |
* taux porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1
er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2
e année suivant celle de son acquisition. Cette majoration est supprimée pour les dépenses engagées depuis le 1
er janvier 2010.
** Taux porté à 40 % en cas de remplacement d'un appareil équivalent sous réserve que la facture certifie que l'ancien matériel a bien été repris et mentionne les coordonnées de l'entreprise qui a procédé à sa destruction.
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Article du 12/04/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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