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Historique

Taxe sur les véhicules de tourisme pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006 (relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation)

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 200
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25023,5
Supérieur à 25029

Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (norme WLTP) est établi à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule. Vous pouvez consulterce barème en cliquant ici.

Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61 400
De 7 à 103 000
De 11 à 153 600
Supérieure à 154 500

Composante « air »

Année de première mise en circulationEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
De 2001 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
À compter de 201520 €40 €

Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) -

Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprisePourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 0000 %
De 15 001 à 25 00025 %
De 25 001 à 35 00050 %
De 35 001 à 45 00075 %
Supérieur à 45 000100 %

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