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  Taxes sur les véhicules de tourisme




Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)

Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 120
De 13 à 451
De 46 à 522
De 53 à 793
De 80 à 954
De 96 à 11210
De 113 à 12850
De 129 à 14560
Supérieur à 14565

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)

Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 140
De 15 à 551
De 56 à 632
De 64 à 953
De 96 à 1154
De 116 à 13510
De 136 à 15550
De 156 à 17560
Supérieur à 17565

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise

Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 31 500
De 4 à 62 250
De 7 à 103 750
De 11 à 154 750
Supérieure à 156 000

Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Catégorie d’émission de polluantsType de véhiculeTarif (en euros)
EVéhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 20
1Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6100 €
AutresVéhicules les plus polluants500 €

Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) -

Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprisePourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 0000 %
De 15 001 à 25 00025 %
De 25 001 à 35 00050 %
De 35 001 à 45 00075 %
Supérieur à 45 000100 %

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Article du 12/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024






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