Taux	Tranches de salaire brut pour un salarié
	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	Jusqu’à 638,83 €	Jusqu’à 7 666 €
8,50 %	De 638,91 à 1 275,67 €	De 7 667 à 15 308 €
13,60 %	De 1 275,75 à 12 600 €	De 15 309 à 151 208 €
20 %	Plus de 12 600 €	Plus de 151 208 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

[ historique ]

Article du 13/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014