Cabinet Legrand
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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture

Du 1 er avril 1998 au 30 juin 2001 1,28 FRF
Du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2002
(28 % x 1 MG = 28 % x 2,91 €)
0,82 €
ou 5,35 FRF
Du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003
(28 % x 1 MG = 28 % x 2,95 €)
0,83 €
Du 1 er juillet 2003 au 30 juin 2004
(28 % x 1 MG = 28 % x 3 €)
0,84 €
Du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005
(28 % x 1 MG = 28 % x 3,06 €)
0,86 €
Du 1 er juillet 2005 au 30 juin 2006
(28 % x 1 MG = 28 % x 3,11 €)
0,87 €
Du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007
(28 % x 1 MG = 28 % x 3,17 €)
0,89 €
Du 1 er juillet 2007 au 30 avril 2008
(28 % x 1 MG = 28 % x 3,21 €)
0,90 €
Du 1 er mai au 30 juin 2008
(28 % x 1 MG = 28 % x 3,28 €)
0,92 €
Du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2010
(28 % x 1 MG = 28 % x 3,31 €)
0,93 €

Attention, la réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture est supprimée pour les cotisations sociales dues à compter du 1 er janvier 2011.

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Article du 03/01/2011 - © Copyright SID Presse - 2012




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