Cabinet Legrand
15, rue de la Demi-Lune
86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60
Fax : 05 49 60 34 01
legrand@wanadoo.fr







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

 


Chiffres utiles...
 SOCIAL

Cotisations des artisans, commerçants et industriels
07/01/2015
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
02/01/2015
Cotisations des professions libérales
27/01/2015
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
30/12/2014
Gratification des stagiaires en entreprise 
06/01/2015
Versement transport
01/07/2015
Évaluation des avantages en nature
02/01/2015
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
02/01/2015
Fractions saisissables des rémunérations
29/12/2014
Cotisations de Sécurité sociale
30/12/2014
Assurance chômage des dirigeants
26/01/2015
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
29/12/2014
Apprentis : cotisations sociales
10/01/2015
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Réduction Fillon
02/01/2015
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
28/06/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
02/01/2015
Assurance chômage et FNGS
01/07/2013
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
20/08/2015
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations logement
28/06/2013
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
29/12/2014
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
30/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/06/2013
SMIC contrats en alternance
12/12/2014




© 2009-2015 - Les Echos Publishing - mentions légales