Cabinet Legrand
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Chiffres utiles...
 SOCIAL

Cotisations des artisans, commerçants et industriels
11/02/2014
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
31/12/2013
Cotisations des professions libérales
18/01/2014
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
11/12/2014
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
03/12/2014
Évaluation des avantages en nature
01/01/2014
Versement transport
01/07/2014
Évaluation des avantages en nature
20/01/2014
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
02/01/2014
Fractions saisissables des rémunérations
06/10/2014
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2014
Assurance chômage des dirigeants
12/01/2014
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
31/12/2013
Apprentis : charges sociales
11/01/2014
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
28/06/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/04/2014
Assurance chômage et FNGS
01/07/2013
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
SMIC horaire et mensuel
21/11/2014
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations logement
28/06/2013
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
23/01/2014
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
30/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/06/2013
SMIC contrats en alternance
12/12/2014




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