Cabinet Legrand
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  Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

En 2014, l'IFA sera totalement supprimée.

Les barèmes applicables en 2012 et en 2013 sont les suivants :

Barème applicable en 2012

 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers
I.F.A.
 Inférieur à 15 000 000 €0
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 €20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 €32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 €110 000 €

Barème applicable en 2013

 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers
I.F.A.
 Inférieur à 15 000 000 €0
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 €20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 €32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 €110 000 €

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Article du 16/01/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014






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