Taux	Tranches de salaire brut pour un salarié
	Salaire mensuel	Salaire annuel
4,25 %	Moins de 633,67 €	Moins de 7 604 €
8,50 %	De 633,67 à 1 265,42 €	De 7 604 à 15 185 €
13,60 %	De 1 265,42 à 12 500 €	De 15 185 à 150 000 €
20 %	Plus de 12 500 €	Plus de 150 000 €

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

[ historique ]

Article du 10/01/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014