Depuis l'été dernier, le Code du travail prévoit qu'un prêt de main-d'œuvre n'est pas réalisé dans un but lucratif lorsqu'une entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.

Pendant la période de prêt de main-d'œuvre, le contrat de travail qui lie l'entreprise prêteuse et le salarié n'est ni rompu ni suspendu. En conséquence, le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et bénéficie toujours des dispositions conventionnelles à l'instar de n'importe quel autre salarié.

Étant précisé qu'à l'issue de sa mise à disposition, le salarié doit retrouver son poste de travail dans l'entreprise prêteuse sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération soit affectée par la période de prêt.

Une obligation dont la portée vient toutefois d'être amoindrie puisque le retour du salarié peut désormais s'effectuer non seulement sur le même poste de travail mais également sur un poste équivalent.

Article du 23/05/2012 - © Copyright SID Presse - 2012