Sans verser dans « l’anti Union européenne » très en vogue en cette période électorale, il faut bien avouer qu’il n’est pas toujours simple de comprendre la démarche empruntée par les services de la Commission de Bruxelles. C’est le cas, notamment, sur le dossier dit du « roaming », c’est-à-dire des surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors des appels passés de l’étranger par leurs clients.

Petit rappel

Ces surfacturations, également appelées frais d’itinérance, qui frappent les appels, l’envoi de SMS et le téléchargement de données ont, par le passé, conduit certains abonnés, particuliers comme entreprises, à devoir faire face à des factures téléphoniques de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Et encore aujourd’hui, malgré les plafonnements imposés par la Commission européenne (qui, bien sûr, ne s’appliquent que pour les déplacements dans les pays de l’Union), il est encore possible de faire fortement grimper la note sans même en avoir conscience. Ainsi, télécharger 50 Go de données lors d’un déplacement à l’étranger entraîne, par exemple, compte tenu du plafond de surfacturation applicable (5 cts d’euros par Mo téléchargé), un surcoût de 2 500 € !

Après le 17 juin 2017

En principe, les opérateurs téléphoniques n’auront plus le droit d’appliquer des frais d’itinérance à leurs clients qui utiliseront leur téléphone mobile ou leur smartphone dans un pays étranger de l’Union européenne. Un principe que la Commission, il y a tout juste un mois, a néanmoins souhaité assortir de conditions destinées à éviter que les clients abusent de la situation (application des frais d’itinérance lorsqu’un client passe plus de 90 jours par an à l’étranger ou lorsqu’il consomme, pendant ses déplacements à l’étranger, davantage de services que quand il séjourne dans son pays d’origine). Un nouvel encadrement des pratiques de surfacturation qui, sans surprise, a provoqué une vague de protestations, conduisant Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, à exiger son retrait.

Un nouveau cadre

Invitée à revoir sa copie, la Commission a publié un nouveau projet . Dans ce dernier, les règles de bonne conduite contestées sont remplacées par des indicateurs qualifiés d’objectifs et sur lesquels les opérateurs pourront se fonder pour caractériser un usage abusif de leur service et appliquer à leurs clients des frais d’itinérance. Le projet en cite trois :
- un usage dans le pays d’origine jugé insignifiant par rapport à celui enregistré à l’étranger ;
- une carte SIM presque uniquement utilisée à l’étranger ;
- l’utilisation par un même client de plusieurs cartes SIM à l’étranger.

Des critères bien plus flous que la règle rejetée des 90 jours qui, s’ils venaient à être adoptés sans plus de précision, pourraient occasionner de nouveaux dérapages. À suivre.

Article du 19/10/2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016