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    ACTUALITÉS

Défiscalisation immobilière : mise à jour des plafonds de ressources
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires doivent respecter en 2015 dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
 BOI-BAREME-000017 du 21 mai 2015  

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux attachés aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Pinel, Robien…), certaines conditions doivent être respectées. En effet, le propriétaire du logement doit s’engager notamment à le louer à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds, qui diffèrent selon la situation familiale du locataire et la localisation du logement. Plafonds que l’administration fiscale vient de mettre à jour pour 2015.

Dispositif Scellier (secteur intermédiaire)

Scellier Métropole

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne seule46 807 €34 769 €31 871 €31 656 €
Couple69 953 €51 057 €46 803 €42 547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge84 088 €61 122 €56 029 €50 935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge100 724 €73 972 €67 809 €61 644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge119 239 €86 820 €79 587 €72 349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge134 174 €97 933 €89 774 €81 612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième14 956 €11 124 €10 198 €9 270 €

Scellier outre-mer

LocataireDOM, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles de Wallis et Futuna
Personne seule28 289 €24 712 €
Couple37 779 €45 701 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge45 431 €48 343 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge54 840 €50 987 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge64 517 €54 519 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge72 709 €58 052 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième8 113 €3 709 €

Dispositif Duflot/Pinel

Duflot/Pinel Métropole

LocataireZone A bisReste de la zone AZone B1Zone B2
Personne seule36 971 €36 971 €30 133 €27 120 €
Couple55 254 €55 254 €40 241 €36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge72 433 €66 420 €48 393 €43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge86 479 €79 558 €58 421 €52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge102 893 €94 183 €68 725 €61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge115 782 €105 985 €77 453 €69 707 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième12 900 €11 809 €8 641 €7 775 €

Duflot/Pinel outre-mer

LocataireDOM, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles de Wallis et Futuna
Personne seule27 359 €30 258 €
Couple36 536 €40 407 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge43 939 €48 594 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge53 044 €58 664 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge62 399 €69 011 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge70 323 €77 775 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième7 846 €8 676 €

Précision : une mise à jour des plafonds de ressources a également été effectuée pour les dispositifs Besson, Borloo et Robien.

Article du 12/06/2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015

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