Un contribuable avait fait l’objet par l’administration d’un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les revenus qu’il avait perçus en 2009 et 2010. Dans le même temps, l’administration avait procédé à la vérification de comptabilité de son activité de joueur de poker pour les années 2003 à 2010. Une activité qui lui avait permis d’engranger des revenus significatifs mais qu’il n’avait jamais déclarés au motif que ces gains, issus d’un jeu de hasard, n’étaient pas taxables. Une erreur qui lui avait coûté cher car le fisc avait regardé ces revenus comme étant des bénéfices non commerciaux imposables. Résultat, il avait écopé d’un redressement fiscal et de pénalités importantes. Des « sanctions » que le contribuable avait tenté de remettre en cause devant la justice.

Saisi de cette affaire, le Conseil d’État n’a pas été sensible à l’argumentaire du contribuable et a relevé que si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, il en va différemment de la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu’elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe, et lui procure des revenus significatifs. Les gains qui en résultent sont alors imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Article du 29/08/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018